CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Préambule

Le site internet https://www.ozalo.fr est édité par :

OZALO SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 500 €, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 989 435 904.

Siège social : 60 rue François Ier, 75008 Paris
SIRET : 989 435 904 00010
Numéro de TVA intracommunautaire : FR54 989435904
Adresse électronique : support@ozalo.fr

Ozalo® est une marque française déposée et exploitée par OZALO SASU. Cette présentation ne signifie pas que l’ensemble des produits est fabriqué ou expédié depuis la France. Selon les produits et les destinations, OZALO fait appel à des partenaires de fabrication et de logistique situés à l’étranger, notamment en Chine.

Les présentes Conditions générales de vente définissent les droits et obligations d’OZALO et de ses clients consommateurs dans le cadre des ventes réalisées sur le site https://www.ozalo.fr.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions générales de vente, accessibles avant la validation de la commande.

Article 1 – Produits

Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur sa fiche produit.

OZALO s’efforce de fournir des descriptions, photographies, dimensions, couleurs et caractéristiques aussi exactes que possible. Les photographies sont présentées à titre illustratif. De légères différences de couleur ou de rendu peuvent notamment résulter de l’écran utilisé par le client.

Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après la commande, le client en sera informé dans les meilleurs délais et pourra obtenir le remboursement des sommes versées.

Article 2 – Prix

Les prix sont indiqués dans la devise affichée sur le site et comprennent les taxes applicables, sauf indication contraire.

Les éventuels frais de livraison sont présentés au client avant la validation définitive de la commande.

OZALO se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont néanmoins facturés au prix affiché au moment de la validation de la commande.

En cas d’erreur manifeste de prix, OZALO pourra annuler la commande et rembourser intégralement le client.

Article 3 – Commande

Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et vérifie le contenu de son panier avant de valider sa commande.

Il doit fournir des informations complètes et exactes, notamment son identité, son adresse de livraison et ses coordonnées. OZALO ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une impossibilité de livraison résultant d’une information incorrecte fournie par le client.

Avant le paiement, le client peut vérifier le détail de sa commande, son prix total et corriger d’éventuelles erreurs.

La commande devient définitive après validation du paiement. Une confirmation est ensuite adressée au client par courrier électronique.

OZALO se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de fraude présumée, d’incident de paiement, d’informations manifestement erronées ou de litige antérieur non résolu.

Article 4 – Paiement

Le paiement s’effectue au moyen des solutions proposées lors de la commande, notamment par carte bancaire, PayPal ou tout autre moyen disponible sur le site.

Les paiements sont traités par les prestataires sécurisés proposés par Shopify. OZALO n’a pas accès aux données bancaires complètes du client.

La commande ne sera expédiée qu’après confirmation du paiement.

Article 5 – Fabrication, expédition et logistique internationale

Ozalo® est une marque française exploitée par une société française. Certains produits sont néanmoins fabriqués, stockés ou expédiés par des partenaires situés à l’étranger, notamment en Chine.

Selon le produit, la disponibilité et l’adresse de livraison, une commande peut être expédiée directement depuis un entrepôt partenaire international.

L’origine de l’expédition ne modifie pas l’identité du vendeur : le contrat de vente est conclu entre le client et OZALO SASU, qui demeure responsable de la bonne exécution de la commande et des garanties légales applicables.

Article 6 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.

Le délai estimatif de livraison applicable est indiqué sur le site ou lors de la commande. Sauf délai différent expressément annoncé et accepté, la livraison intervient au plus tard dans les trente jours suivant la conclusion du contrat.

En cas de retard, le client peut demander à OZALO d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable. Si la livraison n’intervient pas dans ce nouveau délai, le client peut résoudre le contrat dans les conditions prévues par le Code de la consommation et obtenir le remboursement des sommes versées.

OZALO reste responsable de la bonne exécution de la livraison jusqu’à la prise de possession physique du colis par le client ou par un tiers désigné par celui-ci.

Le client est invité à vérifier l’état du colis et des produits lors de leur réception et à signaler rapidement tout produit manquant, endommagé ou non conforme à support@ozalo.fr, en joignant des photographies utiles au traitement du dossier.

Article 7 – Droit de rétractation

7.1 Délai de rétractation

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.

Lorsque plusieurs produits d’une même commande sont livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier produit.

Le client doit informer OZALO de sa décision avant l’expiration du délai de quatorze jours :

• par courrier électronique à support@ozalo.fr ;

• ou au moyen du formulaire de rétractation figurant à la fin des présentes conditions.

Le client dispose ensuite de quatorze jours à compter de la communication de sa décision pour expédier les produits concernés.

7.2 État des produits retournés

Les produits doivent être retournés complets, avec leurs accessoires et documents éventuels, dans un état permettant leur remise en vente.

La responsabilité du client peut être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit.

7.3 Exception sanitaire applicable aux sous-vêtements

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les biens descellés après leur livraison qui ne peuvent pas être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

Les boxers, culottes et autres produits intimes Ozalo sont conditionnés dans un emballage fermé faisant office de scellé hygiénique.

Lorsque ce scellé hygiénique a été ouvert ou descellé après la livraison, le produit ou le lot contenu dans cet emballage ne peut plus faire l’objet d’une rétractation.

Cette exception ne concerne pas le simple emballage utilisé exclusivement pour le transport. Elle ne prive pas le consommateur de ses garanties légales lorsqu’un produit est défectueux ou non conforme.

7.4 Adresse et frais de retour

Avant toute expédition, le client doit contacter support@ozalo.fr afin d’obtenir la procédure applicable à son dossier.

Sauf adresse différente expressément communiquée par OZALO, les retours effectués dans le cadre du droit de rétractation doivent être adressés à l’entrepôt logistique suivant :

Stella Jin
2-1604 Yunqichen Garden
Donghu Street, Linping District
Hangzhou City
Chine
Téléphone : +86 137 5719 4301

Les frais directs de retour vers cette adresse sont à la charge du client dans le cadre d’une rétractation, sauf prise en charge expressément accordée par OZALO.

Le client doit utiliser un mode d’expédition adapté et conserver la preuve d’envoi ainsi que le numéro de suivi jusqu’au remboursement.

Les informations indiquées sur les documents de transport ou de douane doivent être exactes. La valeur déclarée doit correspondre à la valeur réelle du contenu retourné.

Aucun retour ne doit être expédié sans avoir préalablement obtenu la procédure auprès du service client. Cette formalité ne limite toutefois pas la possibilité pour le consommateur d’exercer son droit de rétractation par toute déclaration claire et non équivoque.

7.5 Remboursement

En cas de rétractation valable, OZALO rembourse les sommes versées pour les produits concernés ainsi que les frais de livraison standard initialement facturés.

Les frais supplémentaires résultant du choix volontaire d’un mode de livraison plus coûteux que la livraison standard proposée ne sont pas remboursés.

Le remboursement intervient au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle OZALO a été informée de la décision de rétractation.

OZALO peut différer le remboursement jusqu’à la récupération des produits ou jusqu’à la réception d’une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du client pour un autre moyen ne lui occasionnant aucun frais.

Article 8 – Produits défectueux, endommagés ou non conformes

Le retour d’un produit défectueux, endommagé, incomplet ou non conforme ne doit pas être confondu avec un retour effectué dans le cadre du droit de rétractation.

Le client doit contacter support@ozalo.fr en indiquant son numéro de commande, la nature du problème et, lorsque cela est utile, en joignant des photographies.

Lorsqu’un défaut ou une non-conformité est confirmé, les frais nécessaires à la mise en conformité du produit sont pris en charge par OZALO.

L’ouverture d’un emballage hygiénique ne prive pas le consommateur de la garantie légale de conformité ni de la garantie des vices cachés.

Article 9 – Garanties légales

Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité prévue par les articles L.217-3 à L.217-32 du Code de la consommation et de la garantie des vices cachés prévue par les articles 1641 à 1649 du Code civil.

Garantie légale de conformité

Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité lorsqu’un défaut de conformité apparaît.

Il peut demander la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par la loi. La mise en conformité intervient sans frais, dans un délai maximal de trente jours suivant la demande et sans inconvénient majeur pour le consommateur.

Si la réparation ou le remplacement est impossible, refusé, intervient au-delà de trente jours ou occasionne un inconvénient majeur, le consommateur peut, selon les conditions légales, obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat.

Lorsque le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, la garantie initiale est prolongée de six mois.

Lorsque le consommateur demande la réparation mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale est renouvelée pour une durée de deux ans à compter du remplacement.

Garantie des vices cachés

Le consommateur peut également mettre en œuvre la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil.

Il doit agir dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. Il peut choisir de conserver le produit et demander une réduction du prix ou de restituer le produit et demander le remboursement du prix, dans les conditions prévues par la loi.

Pour mettre en œuvre ces garanties, le client doit contacter :

OZALO SASU
60 rue François Ier
75008 Paris
support@ozalo.fr

Article 10 – Service client et réclamations

Pour toute question ou réclamation, le client peut contacter le service client :

Adresse électronique : support@ozalo.fr
Adresse postale : OZALO SASU, 60 rue François Ier, 75008 Paris

Afin de faciliter le traitement de sa demande, le client est invité à communiquer son numéro de commande et les informations utiles à l’examen de son dossier.

Article 11 – Responsabilité

OZALO est responsable de plein droit de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance, conformément aux dispositions légales applicables.

OZALO ne pourra toutefois être tenue responsable lorsque l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable au consommateur, au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat ou à un événement de force majeure.

Aucune disposition des présentes conditions ne limite les droits impératifs accordés au consommateur par la loi.

Article 12 – Données personnelles

Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes, à la livraison, au service après-vente et au respect des obligations légales d’OZALO.

Elles sont traitées conformément à la réglementation applicable à la protection des données personnelles et à la politique de confidentialité accessible sur le site.

Le client peut exercer ses droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et de portabilité en écrivant à support@ozalo.fr.

Le client peut également adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés – CNIL.

Article 13 – Propriété intellectuelle

La marque Ozalo®, les textes, photographies, graphismes, logos, vidéos et autres contenus présents sur le site sont protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, exploitation, modification ou diffusion non autorisée est interdite.

Article 14 – Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes Conditions générales de vente sont régies par le droit français.

En cas de difficulté, le client est invité à contacter préalablement le service client afin de rechercher une solution amiable.

À défaut de solution amiable ou de recours à la médiation, le consommateur peut saisir les juridictions compétentes conformément aux règles de droit commun applicables.

Article 15 – Médiation de la consommation

Après avoir préalablement adressé une réclamation écrite au service client d’OZALO et en l’absence de résolution amiable du litige, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève OZALO SASU :

Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice – CM2C
49 rue de Ponthieu
75008 Paris
Téléphone : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net
Saisine en ligne : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php

La médiation est gratuite pour le consommateur. Le consommateur doit avoir préalablement tenté de résoudre le litige directement auprès d’OZALO par une réclamation écrite.

Article 16 – Modification des Conditions générales de vente

OZALO peut modifier les présentes Conditions générales de vente pour les commandes futures.

La version applicable à une commande est celle qui était accessible et acceptée par le client au moment de sa validation.

Article 17 – Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions générales de vente :

OZALO SASU
60 rue François Ier
75008 Paris
Adresse électronique : support@ozalo.fr

FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION

Veuillez compléter et envoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter de votre commande et si le produit concerné n’entre pas dans l’une des exceptions légales au droit de rétractation.

À l’attention de :

OZALO SASU
60 rue François Ier
75008 Paris
Adresse électronique : support@ozalo.fr

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des produits suivants :

Produit(s) concerné(s) :

Numéro de commande :

Commandé le :

Reçu le :

Nom du consommateur :

Adresse du consommateur :

Date :

Signature du consommateur, uniquement en cas d’envoi du formulaire sur papier :