Legal notice

1. Définitions

Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le site objet des présentes conditions générales.
Prestations et Services : https://www.ozalo.fr/ met à disposition des Clients l’ensemble de ses services et informations.
Contenu : ensemble des éléments constituant l’information présente sur le Site, notamment textes, images, vidéos.
Informations clients : l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par https://www.ozalo.fr/ pour la gestion du compte, de la relation client et à des fins d’analyses et statistiques.
Utilisateur : toute personne se connectant et utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le RGPD (Règlement UE 2016-679).

2. Présentation du site internet

En vertu de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.ozalo.fr/ l’identité des différents intervenants :

  • Propriétaire / Éditeur :
    OZALO, SASU au capital social de 500 €
    Siège social : 60 rue François Ier, 75008 Paris
    SIRET : 989 435 904 00010 – RCS Paris
    N° TVA intracommunautaire : FR54 989435904

  • Responsable de la publication :
    Mathieu Salou – Président de la société
    Contact : support@ozalo.fr

  • Webmaster & Délégué à la protection des données (DPO) :
    Mathieu Salou – support@ozalo.fr

  • Hébergeur :
    Shopify – 150 Elgin Street, 8th Floor, Ottawa, Ontario, Canada – Tél. : +1 613-241-2828

3. Conditions générales d’utilisation

L’utilisation du site https://www.ozalo.fr/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment.

Le site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois être décidée par OZALO, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

4. Description des services fournis

Le site https://www.ozalo.fr/ a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités et produits de la société OZALO. Les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer.

5. Limitations contractuelles techniques

Le site utilise la technologie JavaScript. OZALO ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. L’utilisateur s’engage à utiliser un matériel récent, exempt de virus et avec un navigateur à jour.

6. Propriété intellectuelle

OZALO est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site (textes, images, graphismes, logo, vidéos, icônes, sons).
Toute reproduction, représentation, modification ou publication, totale ou partielle, est interdite sans l’autorisation écrite préalable d’OZALO.

7. Limitations de responsabilité

OZALO ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site. L’utilisateur reste responsable de son matériel et de sa connexion internet.

Des espaces interactifs (formulaire de contact) sont à la disposition des utilisateurs. OZALO se réserve le droit de supprimer tout contenu qui contreviendrait à la législation applicable (messages racistes, injurieux, diffamants, etc.).

8. Gestion des données personnelles

OZALO collecte et traite les données personnelles de ses utilisateurs conformément au RGPD (UE 2016-679).

L’utilisateur dispose des droits suivants :

  • Droit d’accès, de rectification et d’opposition (articles 15 à 21 RGPD)

  • Droit à l’effacement et à la limitation du traitement

  • Droit à la portabilité des données

  • Droit de définir des directives post-mortem

Toute demande peut être adressée à :
Mathieu Salou – DPO, OZALO, 60 rue François Ier, 75008 Paris – support@ozalo.fr

En cas de litige, l’utilisateur peut saisir la CNIL (https://www.cnil.fr).

9. Cookies

Le site https://www.ozalo.fr/ utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur, mesurer la fréquentation et proposer des contenus adaptés. L’utilisateur peut configurer son navigateur pour accepter ou refuser les cookies.

10. Droit applicable et juridiction compétente

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.ozalo.fr/ est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.