Terms of sale

Préambule

Le site internet https://www.ozalo.fr/ est édité par la société OZALO, SASU au capital de 500 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 989 435 904, dont le siège social est situé au 60 rue François Ier, 75008 Paris, et dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR54 989435904.
Email : support@ozalo.fr

En accédant au site ou en passant commande, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.

Article 1 – Objet

Les présentes conditions définissent les droits et obligations d’OZALO et de ses clients dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés sur le site https://www.ozalo.fr/.

Article 2 – Produits

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions s’y sont introduites, la responsabilité d’OZALO ne saurait être engagée.

Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.

Article 3 – Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
OZALO se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 – Commandes

Le client s’engage à fournir des informations exactes et complètes lors de la commande. OZALO se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige existant avec le client, de défaut de paiement ou de suspicion de fraude.

Toute commande validée sur le site constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas prévus par la loi (droit de rétractation, rupture de stock, etc.).

Article 5 – Paiement

Le règlement des achats s’effectue via les moyens proposés sur le site (carte bancaire, PayPal, etc.).
Les paiements sont sécurisés grâce au système mis en place par Shopify Payments.

Article 6 – Livraison

Les produits sont expédiés à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon le transporteur et le pays de destination.

En cas de retard d’expédition, un email sera adressé au client pour l’en informer. OZALO ne saurait être tenue responsable des retards imputables au transporteur.

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs.
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et complets (emballage d’origine, accessoires, notice).

⚠️ Exceptions (article L.221-28 du Code de la consommation) :

  • Pour des raisons d’hygiène et de protection de la santé, le droit de rétractation ne s’applique pas aux boxers, culottes et tout produit similaire de nature intime, lorsque l’emballage d’origine (et non le simple packaging marketing) a été ouvert ou descellé.

  • Produits personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du client.

Les frais de retour restent à la charge du client, sauf erreur de préparation ou produit défectueux.

Article 8 – Garanties légales

Tous les produits bénéficient des garanties légales prévues par les articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation (garantie légale de conformité) et par les articles 1641 et suivants du Code civil (garantie contre les vices cachés).

En cas de produit non conforme ou défectueux, le client doit contacter OZALO par email à support@ozalo.fr.

⚠️ Exception : pour des raisons d’hygiène et de protection de la santé, les boxers, culottes et produits intimes similaires ne pourront faire l’objet d’un retour ou échange si l’emballage d’origine a été ouvert ou descellé.

Article 9 – Responsabilité

OZALO ne pourra être tenue responsable des dommages indirects liés à l’utilisation du site ou à l’achat de ses produits.
La responsabilité d’OZALO est en tout état de cause limitée au montant de la commande passée par le client.

Article 10 – Données personnelles

Les données collectées lors de la commande sont nécessaires à son traitement et à la relation commerciale. Elles sont traitées conformément au RGPD.

Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition en écrivant à : support@ozalo.fr

Pour plus d’informations, consulter la Politique de confidentialité disponible sur le site.

Article 11 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site https://www.ozalo.fr/ (textes, images, graphismes, logo, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, exploitation ou diffusion sans autorisation est interdite.

Article 12 – Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions sont régies par le droit français.
En cas de litige, et sauf disposition légale impérative contraire, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris.

Article 13 – Contact

Pour toute question relative aux Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, le client peut contacter OZALO à l’adresse suivante :
📩 support@ozalo.fr